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Suspension des allocations familiales et absentéisme

Le 09 février 2011

Suspension des allocations familiales et absentéisme

 

Le 23 janvier dernier a été publié le décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 d’application de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme à l’école.

 

Ainsi à la suite de l’envoi d’un avertissement aux parents de l’élève ayant manqué à son devoir d’assiduité c’est-à-dire en cas d’absence non justifiée d’au moins 4 demi-journée sur un mois et uniquement en cas de récidive l’Inspecteur d’Académie peut demander à la CAF la suspension des allocations familiales versées pour l’enfant en question totalement ou partiellement suivant les modalités fixées par le décret.

 

Si toutefois, l’enfant reprend régulièrement le chemin de l’école le mois suivant la sanction sera annulée rétroactivement ; c’est-à-dire que la CAF rétablira les droits y compris sur la période de suspension.

 

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