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Suppression des avoués : 1er janvier 2012 :
Le 26 janvier 2011
Suppression des avoués : 1er janvier 2012 :
Le 21 septembre 2010 le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant réforme de la représentation par ministère d’avoué devant les Cours d’Appel.
A partir du 1er janvier 2012 la profession d’avoué disparaîtra, l’avocat pouvant désormais postuler devant les Cours d’Appel.