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MARIAGE POUR TOUS

Le 18 octobre 2013
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de la question de la "liberté de conscience" soulevée par certains Maires refusant de célébrer l'union de couples homosexuels; s'exposant à des sanctions pénales (5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende)

Le Conseil Constitutionnel devra répondre à la question suivante : l'absence de clause de conscience dans la loi du 23 avril 2013 instaurant le mariage pour tous est-elle conforme à la Constitution ?

Il doit prendre position aujourd'hui.

A suivre donc ...
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