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DIVORCE : DOMMAGES & INTERETS

Le 23 octobre 2013
Un arrêt d'espèce rendu par la première chambre civile de la Cour d'Appel d'Agen en date du 13 juin 2013 est fort intéressant.

La Cour a accordé dans le cadre d'une procédure de divorce, qui avait été rendu aux torts exclusifs du mari (lequel avait préféré à son épouse sa nièce par alliance avec laquelle il aura d'ailleurs un enfant), 50.000 € de dommages-intérêts à la malheureuse épouse.

Considérant sur le fondement de l'article 1382 du Code civil que du fait du comportement de son mari, l'épouse avait perdu sa santé et sa situation professionnelle (elle apportait la preuve de son déclassement puis de sa mise en invalidité mais également de ses tentatives de suides).
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