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Actualités

Le 10 décembre 2013 TESTAMENT : Co-décès des parents : sort des enfants mineurs

Le petit Arthur 5 ans a perdu ses deux parents dans un accident de voiture en 2011 alors que la famille passait ses vacances au Brésil dans la famille de la mère. Depuis lors, les deux ...

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Le 06 décembre 2013 MARIAGE POUR TOUS : LOI PERSONNELLE DES EPOUX

Les dispositions posées par la nouvelle loi du 17 mai 2013, instaurant notamment l’article 143 du code civil selon lequel « le mariage est contracté par deux personnes ...

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Le 05 décembre 2013 CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE - DEVOIR DE SECOURS

La jurisprudence a déterminé l'étendue de la contribution aux charges du mariage qui est comprend notamment les dépenses nécessaires et ordinaires (nourriture, ...

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Le 23 octobre 2013 DIVORCE : DOMMAGES & INTERETS

DIVORCE : une épouse obtient 50.000 € de dommages-intérêts en indemnisation de son préjudice moral et financier du fait du comportement de son mari

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Le 21 octobre 2013 MARIAGE POUR TOUS - ABSENCE DE LIBERTE DE CONSCIENCE DES MAIRES

MARIAGE POUR TOUS & LIBERTÉ DE CONSCIENCE DES MAIRES

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Le 18 octobre 2013 MARIAGE POUR TOUS

MARIAGE POUR TOUS & REFUS DE CERTAINS MAIRES

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Le 03 octobre 2013 ARNAQUES : JUSTICE EN LIGNE

Justice en ligne : exercice illégal du droit

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Le 28 novembre 2011 Bon à savoir : crise et avoirs bancaires

Crise Quelle garantie pour vos dépôts ?

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